Le Règlement intérieur

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Préambule

Etablissement d’enseignement supérieur et de formation technique, l’Atelier Chardon Savard se conçoit avant tout comme un espace d’expérimentation, de partage et de création. Son projet pédagogique est donc totalement orienté vers l’identification et le développement des potentialités créatives de l’étudiant, aussi bien que l’acquisition de compétences spécialisées favorisant son insertion professionnelle.

Néanmoins cette liberté et ce partage ne sauraient se soustraire à un cadre précis de règles qui font l’objet du présent document.

  

1. Scolarité

 

1. 1. Inscription

L’inscription est considérée définitive dès retour du dossier complet (le contrat d’études signé, les pièces justificatives demandées, la désinscription de Parcoursup, l’attestation CVEC) et acquittement des frais de scolarité. L’étudiant reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école et s’engage à accepter et respecter ses dispositions.

Les étudiants n’ayant pas fourni les documents demandés pour leur inscription se verront refuser l’accès à leur formation.

L’étudiant inscrit s’engage à avertir la scolarité dans les plus brefs délais, en cas de changement de situation administrative ou de modification de ses coordonnées.

Lors de la pré-rentrée administrative, divers documents seront soumis à la signature des élèves (accusé de réception du règlement intérieur, charte de bonne conduite, droits à l’image, autorisation de cession de droits et autorisation RGPD).

CVEC

Cette contribution, d’un montant de 92 € pour 2020/2021, est due chaque année par les étudiants préalablement à leur inscription à une formation initiale, y compris à distance, dans un établissement d’enseignement supérieur.

L’étudiant paie sa contribution de façon dématérialisée, préalablement à son inscription,auprès du CROUS territorialement compétent. Le paiement s’effectue via le site : cvec.etudiant.gouv.fr

Après paiement, l’étudiant doit télécharger, sur le même site, une attestation lui permettant de notifier à son établissement qu’il a payé la CVEC ou qu’il en est exonéré.

Cette attestation est un document obligatoire qui permet à l’établissement de s’assurer, préalablement à son inscription, que l’étudiant est bien en règle à l’égard de la CVEC. L’établissement ne pourra pas finaliser l’inscription sans cette attestation.

 

Parcoursup

Les étudiants inscrits doivent fournir une attestation de désinscription de Parcoursup ou une attestation de non-inscription sur Parcoursup (attestations téléchargeables par les étudiants sur la plateforme www.parcoursup.fr), compte tenu de l’Extrait du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 :

Art. D. 612-1-18 : (…) Pour l'inscription définitive dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur qui n'est pas proposée sur la plateforme Parcoursup, tout candidat inscrit sur la plateforme Parcoursup produit l'attestation délivrée par ladite plateforme confirmant qu'il a renoncé à tous ses vœux acceptés ou en attente d'une réponse de sa part ou de la part d'un établissement de formation.

1. 2. Horaires d’ouverture et lieux de formation – Accessibilité des locaux

L’Atelier Chardon Savard dispense ses enseignements sur trois sites :

-      15, rue Gambey, Paris 11ème

-      10, rue Gambey, Paris 11ème

-      20, rue de Bellevue, Paris 19ème

 

Le site de Bellevue est fermé pendant les périodes de vacances scolaires.

L’Atelier Chardon Savard est ouvert toute l’année, hormis pendant les vacances d’été et de fin d’année.

Les locaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 9h à 13h puis de 14h à 18h pendant les périodes de cours. Les bureaux sont ouverts de 9h à 11h30 et de 16h à 17h30.

 

1. 3. Emploi du temps

L’emploi du temps est porté à la connaissance des étudiants lors de la pré-rentrée scolaire. Des changements peuvent lui être apportés. L’emploi du temps est mis à jour systématiquement en ligne.

Quel que soit le calendrier fourni en début d’année, l’Atelier Chardon Savard se réserve donc la possibilité de planifier des enseignements tous les jours de la semaine, de 9 h à 13 h puis de 14 h à 18 h et à modifier le lieu de formation en fonction de certaines contraintes. En conséquence, chaque étudiant doit veiller à consulter le planning quotidiennement (via l’espace personnel de l’étudiant dont les codes d’accès sont remis à la pré-rentrée) et demeurer disponible pour assister à tous les cours.

 

1.4. Vie de l’école

Par ailleurs, les étudiants doivent également se rendre disponibles à l’occasion des événements organisés pour valoriser leur travail, tels que les défilés, journées portes ouvertes, expositions et salons, même si ces opérations se déroulent en soirée ou le weekend.

 

1. 5. Communication

Chaque étudiant sera doté d’une adresse mail Atelier Chardon Savard qu’il sera invité à consulter régulièrement et dont il devra se servir pour toute communication adressée à tout interlocuteur de l’Atelier Chardon Savard.

Pour les messages à caractère collectif, l’Atelier Chardon Savard s’est doté d’une plateforme en ligne de communication collaborative : Basecamp. Chaque étudiant est tenu d’activer son compte après réception de l’invitation envoyée sur son adresse mail. Il est également tenu de consulter régulièrement cet espace de communication collaboratif, afin de se tenir au fait de l’actualité de sa formation.

Tout message adressé aux étudiants par l’équipe pédagogique (via la messagerie Atelier Chardon Savard ou le Basecamp) est considéré comme connu et lu.

 

2. Etudes

 

2. 1. Organisation des études

L’Atelier Chardon Savard adhère au système européen de crédits (ECTS) pour son système d’évaluation et propose plusieurs cursus de durées variables, présentant les dispositions communes suivantes :

1) Chaque année d’étude est divisée en deux semestres. A l’issue de chaque semestre, un conseil de classe émet une appréciation sur le travail de l’étudiant et un bulletin est édité. Ce dernier est consultable sur l’espace personnel de l’étudiant. Il est de la responsabilité de l’étudiant de télécharger et de conserver ce document.

2) Chaque cursus s’achève par une épreuve en présence d’un jury de professionnels et par une période de professionnalisation, durant laquelle l’étudiant doit accomplir un stage en entreprise d’une durée variable selon les cursus.

Afin de garantir une insertion professionnelle rapide, l’Atelier Chardon Savard veille à la reconnaissance institutionnelle de ses formations, en procédant à leur inscription au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). A cette date, les titres de Designer de mode et Créateur / Créatrice de marque dans la mode ont ainsi été certifiés respectivement aux niveaux 6 (Eu) II (Fr) et 7 (Eu) I (Fr).

 

2. 2. Instances, conseils et représentation des étudiants

 

2.2.1. Conseil de classe

Propre à chaque année de formation, le conseil pédagogique rassemble, à l’issue de chaque semestre, les professeurs et le responsable pédagogique, sous l’autorité du directeur pédagogique. Il a pour vocation essentielle de statuer sur les résultats de chaque étudiant à chaque semestre. Le conseil du 2nd semestre permet également de statuer sur le passage des étudiants en année supérieure ainsi que de valider les rattrapages.

Exceptionnellement, il peut également être convoqué pour des raisons disciplinaires afin de prendre une décision concernant le comportement d’un étudiant (absentéisme chronique, incivilité, mise en danger de ses condisciples…).

 

2.2.2. Jury professionnel

Afin de garantir la neutralité de l’évaluation et la pertinence professionnelle du travail des étudiants, des jurys de professionnels sont mis en place. La composition desdits jurys, en nature et en nombre, est variable en fonction du cursus concerné. L’avis et la notation des membres du jury professionnel ne pourront être en aucun cas contestés.

 

2.2.3. Jury de délivrance de certificats et titres

Le jury de délivrance de titre statue en dernier ressort sur l’obtention du titre certifié par le candidat. Présidé par une personnalité extérieure à l’Atelier Chardon Savard, il se compose de la directrice de l’Atelier Chardon Savard, de la directrice pédagogique et des professionnels des cursus concernés.

 

2.2.4. Délégués de classe

Au sein de chaque classe, deux délégués sont élus en début d’année scolaire par les autres étudiants. Relais privilégiés avec la communauté pédagogique, leur mission première est de porter la voix de leur classe. A ce titre, ils participent à une partie du conseil de classe et sont régulièrement conviés à des réunions de coordination avec le service pédagogique (responsable et/ou directeur pédagogique). Ils sont tenus de relayer l’information entre l’équipe pédagogique et les étudiants absents ou en difficulté.

 

2. 3. Orientation et choix des options de 3ème année Designer de mode

Au cours de leur 2ème année, les étudiants sont appelés à se prononcer sur leur vœu d’orientation. Selon leur projet professionnel, ils doivent en effet opter soit pour la filière Tendances, soit pour la filière Modélisme (option Chaîne et Trame ou Maille) soit pour l’option Accessoires.

Ce choix est également déterminant pour leur poursuite d’études en interne :

- un étudiant en Modélisme ou Accessoires pourra intégrer la formation Créateur/Créatrice de marque dans la mode.

Cela étant dit, la décision finale d’orientation de l’étudiant revient au conseil de classe, lequel prend sa décision sur la base des résultats et capacités démontrés par l’étudiant et en fonction des places disponibles.

2. 4. Validation (passage en année supérieure et obtention du titre ou certificat d’école)

 

2. 4. 1. Passage en année supérieure non certifiante

Pour pouvoir prétendre au passage en année supérieure, l’étudiant doit satisfaire aux exigences du contrôle continu en validant des ECTS, chaque semestre additionné représentant un total de 60 ECTS, ou en validant une moyenne annuelle de 12/20 (Semestre 1 et Semestre 2) sauf avis contraire du conseil de classe (en cas de non-validation des acquis des matières caractérisant la formation).

La validation des ECTS de chaque matière s’opère sur la base des résultats obtenus à l’occasion des différents contrôles de connaissances et remise de travaux personnels. Ces notes se fondent aussi bien sur la qualité du travail fourni, que sur des critères d’attitude et de savoir-être, qui sont portés à la connaissance de l’étudiant.

Une moyenne comprise entre 10/20 et 12/20 et la validation inférieure à 60 ECTS mais supérieure à 45 ECTS laissera à l’appréciation du conseil de classe la décision de l’accès aux rattrapages.

Une moyenne inférieure à 10/20 ou la validation inférieure de 45 crédits annuels indiquera que les acquisitions pédagogiques ne sont pas atteintes. Dans ce cas et à titre exceptionnel, l’étudiant pourra être admis à redoubler et ainsi poursuivre son cursus à l’Atelier Chardon Savard. Cette possibilité n’est cependant pas un droit et ne pourra être revendiquée par l’étudiant concerné.

 

2. 4. 2. Rattrapages (sujets de dossier de rattrapage remis suite à la décision du conseil pédagogique)

Dans le cas d’une moyenne générale inférieure à 12/20 ou à une validation inférieure à 60 crédits, des rattrapages peuvent être proposés à l’étudiant concerné : en fonction des disciplines présentant ses plus faibles résultats, des sujets retraçant les compétences non acquises lui seront transmis pour donner suite à l’édition du bulletin final : les dossiers de rattrapages seront à remettre en temps réglementé.

A l’issue du rattrapage, il peut également être proposé à l’étudiant n’ayant pas atteint la moyenne requise, une remise à niveau dans certaines disciplines en septembre. Dans ce cas précis, la remise à niveau est obligatoire. L’assiduité requise et des résultats probants sont une condition sine qua non à la poursuite d’études à l’Atelier Chardon Savard.

 

Il est à noter que les avis de passage sont émis par le conseil de classe, qui statue souverainement sur la situation de chaque étudiant. Sa décision est irrévocable.

 

2. 5. Obtention des titres certifiés et certificats d’école

Afin de pouvoir prétendre à l’obtention du titre certifié ou du certificat d’école, l’étudiant doit se soumettre à une série d’épreuves qui se déclinent en trois étapes distinctes :

- contrôle continu

- présentation du travail devant un jury professionnel

- période de professionnalisation

2. 6. Conditions d’accès aux épreuves de certification

2. 6. 1. Etudiants en formation initiale

L’inscription en année certifiante ne donne pas plein droit et accès à l’épreuve de certification.

Comme stipulé à l’article 3.2 du présent règlement, l’assiduité aux différents enseignements est requise pour pouvoir se présenter à l’épreuve de certification. En cas d’absence non justifiée, tout étudiant qui se sera vu averti trois fois par courrier ou par mail, en raison de son manque d’assiduité, fera l’objet d’un conseil pédagogique. Ce dernier statuera sur l’opportunité du maintien de l’étudiant dans l’établissement et/ou la possibilité pour lui de se présenter à l’épreuve de certification. A partir de 35% d’absence, justifiée ou non, dans la formation, l’accès aux épreuves de certification ne sera pas garanti.

2. 6. 2. Candidats libres

En cas d’échec ou de non-présentation à l’épreuve de certification, le candidat a la possibilité de concourir à l’obtention du titre durant les trois années suivantes dans le cas des formations certifiées.

Dans ce cas, le candidat n’a pas la nécessité de s’inscrire administrativement à l’Atelier Chardon Savard. Il n’a donc pas à s’acquitter des frais d’inscription ou de scolarité, ni de quelconques droits d’examen.

2. 6. 3. Certifications et titres

Les certifications et titres proposés par l’Atelier Chardon Savard sont les suivantes :

- Titre de Designer de mode certifié au niveau II (Fr) 6 (Eu)

- Titre de Créateur/Créatrice de marque dans la mode, certifié au niveau I (Fr) et 7 (Eu)

- Certificat de fin d’études de Responsable communication de mode

- Certificat de fin d’études de Conseil en style et en image

 

2. 7. Contrôle des connaissances et examens

2. 7. 1. Examens de contrôle des connaissances

En raison de leurs spécificités respectives, il est nécessaire de dissocier les examens de type « contrôle des connaissances », de ceux qui consistent à élaborer des travaux personnels (dossiers de style, par exemple).

 

2. 7. 1. 1. Fraude aux examens

La communication entre les candidats ou avec l’extérieur est rigoureusement interdite, tout comme l’utilisation de matériels ou de documents non autorisés durant l’épreuve. Les appareils électroniques (téléphone portable, ordinateur, tablette, montre connectée…) doivent être éteints, sauf dispositions particulières liées à un aménagement de l’examen.

Le cas échéant, les candidats de nationalité étrangère peuvent se voir autorisés à utiliser un dictionnaire, afin de leur faciliter la compréhension du libellé du sujet et la rédaction.

Tout étudiant surpris en situation de fraude avérée ou de tentative de fraude se verra exclu de la salle d’examen. La direction pédagogique statuera ensuite sur la sanction à appliquer en fonction de la situation.

 

2. 7. 1. 2. Travaux personnels et plagiat

En raison de la nature même des enseignements dispensés à l’Atelier Chardon Savard, une grande partie des évaluations s’opère sur l’examen des travaux personnels accomplis par les étudiants. Ces travaux doivent impérativement avoir un caractère original et être de la main de l’étudiant. Aussi, tout emprunt à une œuvre existante sera considéré comme un plagiat et sanctionné comme tel.

 

2. 8. Stages et insertion professionnelle

 

2. 8. 1. Stages validants

Les périodes d’études pratiques en entreprises, dites « stages », font partie intégrante de chaque cursus et ont un caractère obligatoire en vue de l’obtention du titre certifié ou certificat visé par l’étudiant.

La durée minimale requise pour un stage varie selon l’année et le cursus suivi. L’édition de la convention de stage nécessite 48h ouvrées à partir de la réception de la fiche de renseignement remplie par l’entreprise.

                   

L’entrée en stage n’est possible qu’en respectant les conditions suivantes :

  • Accord de l’autorité pédagogique (direction pédagogique ou responsable des stages), vérifiant que la mission s’inscrit bien dans le cadre prévu par l’Atelier Chardon Savard et présente un intérêt pour l’étudiant
  • Etablissement et signature d’une convention individuelle tripartite, précisant les modalités et objectifs du stage, dans le respect de la législation

 

Le défaut d’observation de l’une de ces conditions rend nulle et non reconnue par l’Atelier Chardon Savard toute la période passée par l’étudiant dans l’entreprise. A cet égard, l’Atelier Chardon Savard ne saurait être tenu pour responsable ou comptable de tout fait survenu durant la présence d’un étudiant dans l’entreprise et contrevenant à la réglementation en vigueur.

 

2. 8. 2. Validation du stage

Selon le cursus entrepris, tout stage obligatoire doit donner lieu à la rédaction d’un rapport rédigé par l’étudiant et faire l’objet d’une double évaluation :

  • De la part de l’entreprise d’accueil, par le biais d’une fiche d’évaluation de l’étudiant renseignée par le tuteur de stage et transmise au service « Stages » de l’Atelier Chardon Savard
  • De la part du responsable des stages de l’Atelier Savard Chardon, sur la base de l’examen du susdit rapport

 

Tous les documents administratifs suivants doivent être impérativement remis au service « Stages » de l’Atelier Chardon Savard, faute de quoi le stage ne pourra être validé :

- conventions de stage dûment signées par chacune des parties (à rendre impérativement avant le début du stage)

- fiche d’évaluation du tuteur de stage

- rapport de stage

 

2. 8. 3. Dispositions dérogatoires

A titre exceptionnel, l’activité professionnelle en première et deuxième année d’un étudiant peut être reconnue par l’autorité pédagogique comme faisant office de stage validant. Cette dérogation est possible sous réserve des points suivants :

  • Le travail accompli par l’étudiant doit s’inscrire dans une logique de professionnalisation et de développement de compétences, conforme aux exigences de l’Atelier Chardon Savard.
  • La décision de valider cette expérience en tant que stage doit être prise préalablement au démarrage de l’activité de l’étudiant. Il s’agit d’une décision concertée entre la direction pédagogique et le responsable des stages.

 

2. 8. 4. Stages facultatifs

Tout au long de l’année, au gré de l’actualité professionnelle, des opérations sont proposées aux étudiants. Individuelles ou collectives, ces expériences ont pour but de permettre à chacun d’affiner sa connaissance des environnements professionnels, de développer son réseau et donc – in fine – de favoriser son insertion professionnelle.

Plusieurs conditions impératives doivent être réunies pour autoriser ces stages réalisés sur la base du volontariat :

  • Accord de l’autorité pédagogique (direction pédagogique ou responsable des stages), vérifiant que la mission s’inscrit bien dans le cadre prévu par l’Atelier Chardon Savard et présente un intérêt pour l’étudiant
  • Etablissement et signature par toutes les parties concernées d’une convention ad hoc. En fonction de l’opération, cette convention peut être individuelle ou collective et s’inscrire, ou non, dans le cadre d’un partenariat entre l’Atelier Chardon Savard et l’entreprise concernée
  • L’implication de l’étudiant dans l’entreprise ne peut en aucun cas entrer en concurrence avec les enseignements obligatoires. Par conséquent, ces stages ne sont possibles que s’ils ne nuisent pas à l’assiduité de l’étudiant

 

3. Comportement et discipline

 

3. 1. Règles de vie

Lieu d’études, d’apprentissage et de création, l’Atelier Chardon Savard est aussi un espace de partage et de convivialité. Pour cette raison, il est primordial que chacun se conforme aux règles élémentaires de vie en société et préserve la sérénité de la communauté pédagogique.

Il est donc formellement interdit de fumer et vapoter dans les classes, l’ensemble des locaux de l’Atelier Chardon Savard et les parties communes de l’immeuble, cour intérieure comprise.

De même, et sans que la présente liste prétende à l’exhaustivité, sont prohibés les comportements suivants :

  • Rassemblement dans les parties communes de l’immeuble (cour, escaliers…)
  • Stationnement de bicyclettes, vélomoteurs et motos dans la cour
  • Dégradation du matériel mis à disposition des étudiants (postes informatiques, machines à coudre, tables, photocopieurs, micro-ondes…)
  • Attitude insultante et agressive à l’égard d’un étudiant, d’un professeur ou d’un membre de l’équipe pédagogique et administrative
  • Consommation de produits stupéfiants ou psychotropes et plus généralement tout état d’ivresse ou manifestant l’emprise de substances illicites
  • Jet de mégots dans la rue
  • Toute forme de prosélytisme
  • Toute action destinée à perturber le déroulement d’un événement de l’Atelier Chardon Savard
  • Toute action susceptible de porter atteinte à l’image de l’Atelier Chardon Savard

Enfin, chacun est invité à respecter les abords de l’école, en veillant à ne pas gêner l’accès à l’immeuble, éviter les rassemblements devant ses portes et veiller à la propreté des lieux (rangement de la salle de cours avant de partir…).

Il est à noter qu’en cas d’exclusion, aucun recours ne pourra faire valoir un droit au remboursement des frais de formation dus ou engagés.

 

3. 2. Assiduité et ponctualité

Le caractère obligatoire de tous les enseignements inscrits aux programmes de formation est un fait indiscutable et évident. L’assiduité de chaque étudiant à tous les cours revêt donc un caractère indispensable, en vue de sa présentation à l’épreuve de certification et est soumis à obtention d’un ECTS.

Il est rappelé que l’assiduité et la ponctualité :

  • Sont des formes de correction élémentaire vis-à-vis des enseignants, de la classe et de l’équipe pédagogique
  • Constituent les compétences de base de tout futur professionnel
  • Sont garantes d’un bon apprentissage et condition sine qua non pour le développement des compétences professionnelles

 

A partir de 35% d’absence, justifiée ou non, dans la formation, le passage en année supérieure ne sera pas garanti. A partir de 8 absences non justifiées dans une matière par semestre, le(s) crédit(s) ECTS alloué(s) n’est / ne sont pas validé(s).

Tout manquement à cette obligation de présence aux cours fait l’objet de sanctions graduelles, laissées à l’appréciation et à la décision de la communauté pédagogique. Celles-ci vont du simple courrier d’avertissement jusqu’à l’exclusion de l’école, en passant par l’avertissement disciplinaire et le blâme.

 

Tout dossier personnel, devoir, exercice doit être remis en main-propre à l’enseignant concerné. En cas d’absence et non-rendu de l’exercice demandé dans les délais impartis, l’étudiant se verra attribué la note de « 0/20 ». En cas d’absence justifiée, l’étudiant est tenu de rendre son devoir ou dossier le jour de son retour à son enseignant.

 

Par ailleurs, en cas d’absentéisme excessif, l’accès aux examens peut être refusé à l’étudiant concerné. Ceci est valable aussi bien dans le cadre du contrôle continu que des jurys professionnels de certification.

Seules les absences dûment justifiées par un document officiel (certificat médical, arrêt de travail, convocation administrative, RATP, SNCF) seront tolérées et excusées.

Tout retard devra être justifié et sera consigné. En cas de retard supérieur à quinze minutes, l’étudiant sera considéré comme absent même s’il arrive au-delà de ce délai. Sa non-intégration en cours est à la libre appréciation de l’enseignant.

Un étudiant demandant à quitter l’établissement pendant ses cours sera tenu de signer une décharge.

 

3. 3. Disparition d’effets personnels

Les étudiants conservent la responsabilité de leurs objets personnels, qui doivent rester sous leur surveillance. L’Atelier Chardon Savard ne pourra être tenu responsable en cas de disparition ou de dégradation desdits objets, quelles que soient les circonstances.

 

3. 4. Hygiène / Restauration

Les étudiants ne sont pas autorisés à se restaurer pendant les cours. Il est strictement interdit de manger et de boire dans les ateliers de modélisme, de maille et dans les salles informatiques. Pour la pause déjeuner, dans les salles polyvalentes, la consommation de denrées alimentaires est tolérée, à la condition que les étudiants veillent collectivement et individuellement à la propreté des lieux, qui devront avoir retrouvé leur état initial pour la reprise des cours à 14h. En dehors de l’horaire de pause, il est interdit de manger en classe.

Plus généralement, tous les détritus – qu’ils soient occasionnés par la restauration ou les travaux accomplis en cours – devront être jetés dans les poubelles prévues à cet effet avant de quitter le cours. Les salles de cours doivent être laissées propres à la fin de chaque cours.

 

3. 5. Sécurité

Les règles de sécurité et de conduite à tenir en cas de péril exceptionnel (incendie, alerte…) et les informations concernant le traitement des données personnelles RGPD sont affichées dans chaque salle et parties communes de l’Atelier Chardon Savard. Chacun est tenu d’en prendre connaissance et de les appliquer en cas de danger ou d’exercice.

Il est expressément demandé de lire les consignes de sécurités affichées concernant l’utilisation des machines dans les ateliers et de suivre certaines précautions d’usage (par exemple : ne pas monter sur des escabeaux). Une session de formation pour une utilisation des machines en toute sécurité sera organisée en début de cursus pour les enseignements nécessitant l’usage de certaines machines.

Pour garantir la sécurité de tous, des consignes spécifiques à l’utilisation des ateliers de couture sont affichées dans les salles concernées. Là encore, les étudiants sont supposés les connaître et les appliquer sans dérogation.